Nouveau Tarif pour les Actes Notariés et Administratifs Remis hors de l’Ambassade

th-1-4 1 copyConformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars. Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.

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Nouvelle tarification des passeports, à compter du 5 mars 2016

passConformément au décret n° 81-778, modifié le 3 février 2016, de nouveaux tarifs de chancellerie pour les actes notariés ou administratifs entreront en vigueur le 5 mars 2016.

Ceux-ci n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux. Continuer la lecture de « Nouvelle tarification des passeports, à compter du 5 mars 2016 »