Préparez les Elections 2017

Elections 2017Elections 2017

Certains compatriotes ont fait part de leur surprise suite à la réception de courriels émanant de candidats ou de partis politiques. Il faut savoir que, conformément au code électoral et à la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, les listes électorales consulaires (LEC) contiennent des informations personnelles dont l’adresse électronique.

Or, le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat et la jurisprudence reconnaissent à ces LEC une naturelle finalité électorale ou de communication politique. Par ailleurs, lors de l’inscription consulaire, chaque compatriote inscrit à la possibilité de communiquer deux adresses électroniques, l’une pour les échanges avec l’ambassade et l’autre qui figurera sur la liste électorale de Bangkok. Cette seconde adresse est donc communicable aux candidats, aux élus et aux partis et groupements politiques. S’il le souhaite, chacun a la possibilité de communiquer une adresse électronique exclusivement destinée à figurer sur la LEC. Pour ce faire, connectez-vous au site et, dans la rubrique « données Monconsulat.fr personnelles » ajoutez l’adresse électronique dédiée