Mariage, empreintes digitales et casier judiciaire

MariageLes officiels en charge de l’enregistrement des mariages à Phuket ont confirmé avoir commencé à scanner les empreintes digitales des tous les étrangers qui épousent une thaïe, afin de vérifier leur casier judiciaire.

La loi a changé, depuis Août 2017 et les mesures du Département Provincial d’Administration (DOPA) de Bangkok, et cette semaine un étranger a contacté The Phuket News demandant des précisions pourquoi on lui a demandé un extrait de son casier judiciaire avant qu’il puisse épouser sa fiancée thaïe.

“Apparemment, demander aux farangs (étrangers) souhaitant marier une thaïe un extrait du casier judiciaire permet de vérifier leur profil et leurs antécédents afin de s’assurer que le farang ne se marie pas uniquement pour obtenir un visa”.

“Je vais juste vous rapporter ce qui est précisé par cette mesure” confirmait le responsable du Département d’enregistrement des mariages du district de Muang, qui préfère garder l’anonymat.

“Ce n’est pas un avis personnel. S’il vous plaît écrivez votre article en vous basant sur ces mesures, et non pas sur notre interview” a t il demandé.

Le modèle d’enregistrement des mariages du DOPA, daté de Juin 2015, stipule “Le Département Provincial d’Administration considère que le mariage d’un étranger avec un citoyen thaï a un impact socio-economiques…

“Dans certains cas après un mariage entre un étranger et une thaïe, certains étrangers utilisent leur certificat de mariage pour obtenir un visa et ainsi prolonger leur séjour en Thaïlande, mais aussi travailler sans permis et beaucoup d’autres activités illégales.

“Certains officiels sont impliqués dans ces pratiques”.

“Afin d’éviter de tels agissements, le Département Provincial d’Administration a pris des mesures lorsqu’un étranger souhaite épouser une thaïe, et elles doivent être appliquées strictement par le gouvernement”.

Par exemple, en Août dernier, le DOPA a publié un communiqué indiquant que les ressortissants de 13 pays en particuliers sollicitaient “le plus grand nombre de mariages”.

“De nombreux étrangers de ces 13 pays légalement en Thaïlande sous des visas Non-immigrant Visa-O ont fait des demandes de certificats de mariage afin de d’obtenir indûment un ‘visa mariage’, et se sont avérés impliqués dans des affaires de drogue ou dans d’autres affaires criminelles” indique ce communiqué daté de 2017.

Afin de s’assurer que ce n’est pas le cas et que le mariage est sollicité pour de ‘bonnes’ raisons, les services du gouvernement dans les district doivent réaliser une série de vérifications au sujet des étrangers de ces 13 pays.

Il vaut mieux ne pas dévoiler quels sont ces 13 pays” dit il.

Le communiqué du DOPA précise également que le chef d’un district – trois à Phuket, qui sont les districts de Muang, Kathu et Thalang – est responsable de l’enregistrement de tous les certificats de mariage.

Le Palad signale que la vérification des antécédents criminels s’accompagne d’un relevé d’empreintes digitales qui seront envoyées à la police scientifique.

“La police procède aux vérifications. Elle ne peut que consulter les antécédents criminels en Thaïlande, elle ne peut pas consulter les antécédents criminels dans d’autres pays” dit il.

“La durée d’étude du dossier dépend de chaque étranger.

“Nous consultons la durée de sa présence sur le territoire, s’il a des enfants avec un thaï, s’il travaille ou a une entreprise en Thaïlande etc” dit il.

“Ces informations indiquent qu’il n’enregistre pas son mariage pour de mauvaises raisons, et signifie que la procédure sera rapide. Cela peut ne prendre qu’une journée” ajoute t il.

“Mais, si par exemple c’est un touriste qui n’a pas passé beaucoup de temps en Thaïlande, des vérifications complémentaires sur les antécédents de cette personne seront demandées.

Si un étranger a des antécédents criminels liés à la drogue ou à des infractions des lois migratoires, le gouvernement refusera sa demande.

“Nous ne pouvons pas fournir de certificats de mariage à des individus ayant des antécédents criminels, dans ce cas la demande d’enregistrement d’un mariage avec un thaï est suspecte” dit il.

Il n’a toutefois pas développé quelles activités criminelles étaient suspectes.

“Nous devons étudier chaque dossier au cas par cas” termine t il.

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