Pas de hausse des cotisations pour les retraités non-résidents

hausse des cotisations« C’était une erreur » a expliqué Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018.

Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret le 6 mars dernier. Par ailleurs, les deux mois de prélèvements indus (janvier et février) seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ».

Dans les faits, de multiples caisses de retraites n’ont pas eu le temps d’appliquer le décret du 30 décembre 2017 avant sa suspension.

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