Arrestation et Détention en Thaïlande (partie 2)

prisonLors du procès :

Un Français jugé en Thaïlande risque les mêmes peines qu’un ressortissant thaïlandais. Dans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès. Il ne peut cependant, en aucun cas, se substituer à un avocat pour assurer votre défense.

En Thaïlande, toute personne placée en détention qui ne peut pas ou ne souhaite pas contracter un avocat pourra bénéficier du concours d’un avocat commis d’office. Il conviendra d’en faire la demande aux autorités judiciaires thaïlandaises.

En cas de condamnation :

Transfert vers une autre prison thaïlandaise

En cas de condamnation à de la prison ferme, les autorités thaïlandaises décideront de la maison d’arrêt où vous séjournerez. Le choix est défini en fonction du lieu de votre arrestation et de la durée de votre peine.

La demande de transfert vers une autre prison thaïlandaise est à la seule discrétion des autorités thaïlandaises. Votre demande sera étudiée en fonction des motifs de la demande et des places disponibles dans les maisons d’arrêt. Votre demande de transfert doit être adressée aux autorités thaïlandaises uniquement lorsque la condamnation est définitive et le délai d’appel expiré. Il est conseillé d’avertir l’ambassade de votre démarche en précisant les motifs, le cas échéant, nous appuierons votre demande.