Nationalité (partie #2)

Ambassade de FranceDocuments à fournir par le conjoint français

- carte nationale d’identité française OU passeport en cours de validité
- copie intégrale récente d’acte de naissance
- copie intégrale récente d’acte de mariage
- certificat de nationalité française (ou décret de naturalisation)
- à défaut de présentation d’un certificat de nationalité française (ou d’un décret de naturalisation), d’autres pièces d’état civil vous seront demandées (copies intégrales des actes de naissance et de mariage des parents, et éventuellement des grands-parents)
- carte d’inscription au registre des Français établis hors de France

Documents à fournir par le conjoint étranger

- carte d’identité * OU passeport en cours de validité
- acte de naissance *
- documents attestant de l’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) des parents *
- en cas d’union(s) précédente(s) : acte(s) de mariage * et jugement(s) de divorce * (ou acte de décès du précédent conjoint *)
- casier(s) judiciaire(s) du ou des pays de résidence au cours des dix dernières années *
- si le conjoint étranger a la garde d’enfants mineurs issus d’une précédente union, ceux-ci peuvent bénéficier de la nationalité française à condition de résider avec le couple – Documents à produire : jugement de divorce accordant la garde des enfants *, actes de naissance *, attestations de scolarité *

Produire tous documents tendant à prouver la communauté de vie

Ces documents devront permettre d’établir l’existence et la continuité de la communauté de vie entre les époux pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage puis 1 an en Thaïlande OU pendant au moins 4 ans à l’étranger et/ou en Thaïlande.

Exemples : certificats de domicile *, factures (2 factures aux noms des deux époux OU 2 factures au nom d’un des conjoints et 2 factures au nom de l’autre conjoint, toutes établies à la même adresse), attestations bancaires, polices d’assurances aux deux noms, quittances de loyer établies au nom des deux époux …

La réception des dossiers se fait, sur rendez-vous uniquement, au service nationalité de l’ambassade :
02 657 5100
Lors d’un premier entretien, il sera vérifié que votre dossier est complet.
Lors d’un second rendez-vous, le niveau de connaissance de la langue française du conjoint étranger sera évalué et il vous sera proposé la francisation facultative de vos nom et/ou prénom.
Ce second rendez-vous se conclura par la signature de votre demande officielle d’acquisition de la nationalité française.
* Tous les documents établis en langue étrangère devront être traduits en français par un des traducteurs agréés par l’ambassade (Voir la liste des traducteurs agréés).
Les actes d’état civil étranger devront en outre avoir fait l’objet d’une légalisation (auprès du Ministère thaïlandais des Affaires étrangères, s’agissant de documents thaïs – Adresse : 123 rue Chaengwatthana, Laksi – Bangkok) (Voir plan).
Des documents supplémentaires pourront, le cas échéant, être réclamés au requérant.