Nouveaux Tarifs en Vigueur au 5 mars 2016

thLa gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil français et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

En outre, tout document venant à l’appui d’une démarche à l’attention de l’administration thaïlandaise, est désormais payant ; déclarations de revenus, certificats de vie commune, attestation « d’information quant aux modalités de renonciation de la nationalité française », etc…

I – Déclaration de revenus :

Pour la déclaration de revenus, la présence du demandeur n’est pas requise. Aussi, pour l’obtenir, deux possibilités s’offrent à l’usager :

2 SOLUTIONS PROCEDURE ET DEMANDE PRECISIONS
1 – la récupérer personnellement à l’ambassade ou à l’agence consulaire la plus proche.

Un tiers dûment mandaté peut la recevoir à votre place.

Les justificatifs ne seront plus demandés.

Pensez à signer la déclaration !

  Remise sur place
2 – A distance en adressant un mandat postal et un courrier à :

 

 

Ambassade de France     Service de la Régie    35 Charoenkrung soi 36,    Bangrak,    Bangkok 10500

 

2a – Envoyer un mandat postal (27€ pour les inscrits ou 41€ pour les autres) au régisseur de l’Ambassade. La poste communiquera un code que l’usager devra adresser à l’ambassade à l’adresse mail : [email protected]

   Compte tenu du possible changement de taux (reçu du ministère des Finances) tous les 15 jours, aucun mandat postalne devra être adressé à l’ambassade entre :

 

 le 13 et le 15 de chaque mois, et – le 28 et le 31 de chaque mois.

 

2b – Au même moment, l’usager envoie par courrier le formulaire « déclaration de revenu » joint, renseigné et signé, en indiquant le montant mensuel de ses ressources et joint une enveloppe affranchie(idéalement EMS à 37 THB) précisant l’adresse du demandeur Les justificatifs ne seront plus demandés.

 

2c – la section consulaire renverra la déclaration demandée à l’aide de l’enveloppe EMS mentionnée au point 2b.