Seconde campagne des bourses scolaires 2018/2019

bourses scolairesLa seconde campagne boursière pour l’année scolaire 2018-2019 débutera le 25 juillet 2018 jusqu’au 29 septembre 2018. 
Consultez les informations utiles et préparez dès à présent votre dossier de demande de bourse scolaire pour la rentrée de septembre 2018.

Vous disposez jusqu’au 29 septembre 2018 pour déposer votre dossier. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires, le formulaire de demande et la liste des pièces justificatives à fournir.

La seconde campagne de bourses pour l’année scolaire 2018-2019 débute le 25 juillet 2018 et s’achèvera le vendredi 29 septembre 2018.

Vous voudrez bien trouver ci-après le déroulé de cette nouvelle campagne de bourses.

  • Introduction
  • Conditions générales d’accès au dispositif des bourses
  • Comment déposer une demande de bourses ?
  • Calendrier de la campagne
INTRODUCTION

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

La demande de bourses scolaires n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Lors de cette campagne seront examinées uniquement :
• Les premières demandes formulées par les familles installées en Thaïlande après la date limite de dépôt des dossiers de la première campagne. (9 mars 2018)
• Les demandes de révision de dossier sollicitées par des familles lors de la première campagne. 
• Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, décès, maladie, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première commission.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU DISPOSITIF DES BOURSES

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :

  • L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.
  • Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. Dans le cas contraire, veuillez renouveler votre inscription en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3330
  • L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2018.
  • Pour les familles qui arrivent de France, il est impératif d’être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales : du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)

Les aides à la scolarité sont proposées pour :

La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de faire les démarches pour l’inscription.

Attention : la scolarisation du/des enfant(s) dans un établissement scolaire est exigée pour pouvoir déposer un dossier de bourses lors de la deuxième campagne.

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE BOURSES ?
1°) S’informer

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger

Bourses scolaires – brochure d’information
(PDF – 129.4 ko)
2°) Constituer le dossier de demande

Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision (toutes les rubriques doivent être impérativement renseignées, par la mention « néant » le cas échéant), le datent et le signent.

Formulaire de demande de bourses scolaires
(PDF – 344.1 ko)

Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les joignent au dossier (pour vous aider dans la constitution de ce dossier, il vous est conseillé de joindre un justificatif à chaque fois que vous donnez une information, chiffrée ou non, dans votre formulaire).

Liste des pièces justificatives 2018
(PDF – 23 ko)

Veillez à bien indiquer l’établissement et la classe fréquentée par votre enfant.

3°) Déposer le dossier

Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2018-2019 doivent être déposés ou envoyés à la section consulaire de l’ambassade de France à Bangkok entre le 17 janvier et le 9 mars 2018.

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets

Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2018-2019 (deuxième session) doivent être déposés ou envoyés à la section consulaire de l’ambassade de France à Bangkok entre le 25 juillet 2018 et le 29 septembre 2018.

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre.

Tout dossier déposé après le 29 septembre fera l’objet d’un rejet.

Un entretien est obligatoire pour les familles qui déposent pour la première fois. Prendre rendez-vous avec un agent chargé des bourses scolaires en écrivant à [email protected].

Se présenter à l’entretien avec le dossier complet (pièces justificatives originales + une copie dans l’ordre de la liste).

Dans le cas d’un renouvellement d’un dossier de bourse : les demandeurs peuvent, au choix, prendre rendez-vous, déposer le dossier à l’ambassade ou l’envoyer par courrier avant le 20 septembre 2018 (cachet de la poste faisant foi)

Tout dossier déposé après le 29 septembre fera l’objet d’un rejet.

Pour mémoire :

  • Le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée. L’estimation chiffrée de cet avantage sera réalisée sur la base des informations disponibles sur le marché locatif.
  • Il est rappelé que pour les familles séparées ou divorcées, dès lors que cette situation a fait l’objet d’un jugement et seulement dans ce cas, seront désormais pris en compte les seuls revenus du demandeur ayant la garde des enfants et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. Les familles recomposées seront considérées comme des familles biparentales. En cas de garde alternée, la famille est considérée comme biparentale avec prise en compte des revenus et des charges des deux ex-conjoints.
CALENDRIER DE LA SECONDE CAMPAGNE
  • du 25 juillet au 29 septembre 2018 : dépôts des dossiers,
  • Début novembre : réunion de la seconde commission locale des bourses,
  • 16 et 17 décembre : réunion de la seconde commission nationale des bourses,
  • Fin décembre 2018 : notification des résultats de la seconde commission nationale des bourses.