Abandon du vote par internet pour les prochaines élections législatives

ElectionsPour éviter tout amalgame, conserver l’impartialité de mise pour votre Agence Consulaire, et afin aussi et surtout continuer a être l’Agence Consulaire de tous les français, nous reproduisons « in extenso » les courriers envoyés par Mr Thierry Mariani (Député) et celui de Mr Francis NIZET  (Conseiller Consulaire).

Si un autre de nos élus communique sur ce sujet, nous reproduirons ici son courrier

Lettre de Mr T. Mariani


En juin 2012, lors des législatives, pour la première fois dans le cadre d’une élection nationale, les Français de l’étranger ont pu voter par voie électronique.

A l’époque, en tant que Ministre, j’avais réussi à imposer cette faculté pour que vous puissiez prendre pleinement part au scrutin.

Désormais, c’est inscrit dans la loi, les électeurs français établis à l’étranger ont la possibilité de voter par internet.

Lors des législatives en 2012, vous étiez d’ailleurs très nombreux à choisir cette modalité de vote. Plus de la moitié des électeurs ayant voté avaient choisi de le faire par internet. Le vote par voie électronique a, par ailleurs, assuré toutes les garanties de sécurité souhaitées.

Cette modalité loin d’être synonyme de confort est pour l’écrasante majorité d’entre vous, le seul moyen technique pour participer au scrutin. En effet, dans des pays très étendus, comme l’Australie, la Chine, ou la Russie, le vote par internet pour les Français de l’étranger permet de résoudre les problèmes d’éloignement géographique. Dans d’autres pays, certes moins étendus, comme le Vietnam, le Cambodge, l’Inde ou la Thaïlande, il faut effectuer plusieurs heures de route compte tenu des voies de communication pour se rendre à l’Ambassade ou au Consulat le plus proche.

A moins de 90 jours du premier tour des élections législatives, c’est une nouvelle hallucinante qui vient de tomber !

Le gouvernement socialiste vient de nous annoncer ce lundi 06 mars 2017 que vous serez privés du vote par internet aux Législatives en 2017.

Alors même que les Républicains et le Parti socialiste sont parvenus, sans bavure, à organiser un vote électronique dans le cadre de leurs primaires, le gouvernement prétend ne pas être en mesure d’organiser un scrutin électronique avançant un risque de « hackers ».

Bien sûr, cette décision est lourde de conséquences pour nombre d’entre vous puisque vous serez de fait privés de votre droit de vote.

Avec mes collègues parlementaires représentants les Français de l’étranger, nous étudions actuellement les voies de recours dont nous disposons contre cette décision. Nous déposerons notamment une « question prioritaire de constitutionnalité » auprès du Conseil constitutionnel.

XXX Edite car non informatif XXX

Je sais que les Français de l’étranger restent attachés à leur droit d’expression lors des différents scrutins. Vous pouvez donc compter sur mon entière mobilisation pour lutter contre décision.

 

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Lettre de Mr F. NIZET

Chères et Chers Compatriotes,

Le Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, Matthias Fekl, vient d’annoncer ce lundi 6 mars lors de l’ouverture de la session de l’Assemblée des Français de l’Etranger réunie à Paris au Centre de Conférences Ministériel, que la possibilité de vote par internet est abandonnée pour les prochaines élections législatives à l’étranger qui se tiendront le dimanche 4 juin pour le premier tour et le dimanche 18 juin 2017 pour le second tour.

L’administration a en effet estimé que la sécurité du système informatique n’était pas parfaitement assurée pour mettre le vote électronique à l’abri de cyberattaques et garantir la sincérité des résultats. J’avais dès 2014 interrogé l’administration sur les nombreuses imperfections du dispositif (voir question écrite en pièce jointe) et avais suivi avec inquiétude les deux précédents tests qui s’étaient tenus en décembre et en février derniers pour l’éprouver.
Cet abandon du vote électronique est une très mauvaise nouvelle pour la représentation politique des 1,3 millions de Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales et en particulier pour ceux qui vivent loin des bureaux de vote pour qui ce mode d’expression du suffrage évitait de longs et coûteux déplacements pour glisser un petit bulletin dans une urne. Des pétitions ont été lancées en plusieurs endroits du monde pour que ce mode de vote soit maintenu.
De son côté, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International vient d’annoncer des mesures prises pour compenser, bon an mal an, les effets de cet abandon en :
– augmentant le nombre de bureaux de vote.
– mettant l’accent sur la collecte des procurations par l’organisation de tournées consulaires plus nombreuses.
– et enfin, et c’est l’objet de ce message, en reportant au vendredi 31 mars 2017 la date limite pour s’inscrire au vote par correspondance sous pli fermé .
Pour pouvoir voter par correspondance sous pli fermé et recevoir le matériel de vote (professions de foi, bulletins) chez soi et ensuite envoyer au consulat son enveloppe de vote, il est impératif d’en faire la demande auprès de son consulat avant le 31 mars. En choisissant le vote par correspondance, vous ne vous engagez pas et vous pourrez éventuellement décider de voter autrement (à l’urne ou par procuration) plus tard si vous le désirez.
Cette demande peut être faite par l’envoi d’un courriel de la forme (bien respecter le titre du destinataire) :
Monsieur l’Ambassadeur (ou Consul Général, Consul, Consul Adjoint …),

 

Compte tenu du report de la date limite précisée à l’article R 176-4 du Code électoral au 31 mars 2017, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour pouvoir voter par correspondance postale aux deux tours de l’élection législative pour la 11 ème circonscription de l’étranger qui se tiendront respectivement les dimanche 4 et 18 juin 2017. Je ne serai en effet pas en mesure de voter d’une autre façon. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir à l’adresse postale ci-dessous le matériel de vote en temps voulu.
En vous remerciant par avance,
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur (ou Consul Général, Consul, Consul Adjoint etc..), l’expression de ma haute considération,

 

Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse pour l’envoi du matériel de vote, éventuellement NUMIC
Les postes diplomatiques vont très certainement diffuser l’information localement en indiquant une adresse courriel à laquelle envoyer cette demande avant le 31 mars pour ne pas encombrer les boîtes mail des chefs de poste. Je rediffuserai cette information quelques jours avant le 31 mars avec les adresses courriel des chefs de poste pour ceux qui n’auront pas eu l’information.
Il est à noter que le vote par correspondance postale sous pli fermé n’est pas possible dans le cas des élections présidentielles. Pour celles-ci vous pourrez voter à l’urne ou par procuration seulement. Vous pourrez obtenir une information complète sur les élections à l’étranger en cliquant sur le site du MAEDI ici.
En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une très bonne journée.
Francis NIZET, Conseiller Consulaire