Elections 2017 – Procurations de vote

Ambassade de FranceL’année 2017 sera marquée par d’importantes élections dont vous trouverez ci-dessous les échéances et les modalités applicables pour chacune d’elle. :

• Elections présidentielle : à l’urne et par procuration.
• Elections législatives : à l’urne, par procuration, par voie électronique et par correspondance sous pli fermé.

Dans ce domaine, il convient de distinguer les procurations établies à l’étranger de celles établies en France

Procuration dressée à l’étranger

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée
• Un agent de l’Ambassade dûment mandaté
• Consul honoraire de nationalité française habilité

Conditions à remplir pour le mandant
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

Durée de validité
• soit un scrutin (un ou deux tours)
• soit jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence

Formulaire de procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer sur deux feuilles et l’apporter à votre consulat.

Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*01
Explications préalables adressées au mandant

La demande concerne une procuration pour voter à l’étranger
• Conditions à remplir pour le mandataire (celui qui reçoit le mandat pour voter) : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant (celui qui donne le mandat pour voter en ses lieu et place) ;
• Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : trois procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France

La demande concerne une procuration pour voter en France
• Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant
• Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.

Procuration dressée en France

L’électeur a également la possibilité de renseigner une demande de procuration en France en s’adressant à :
• Tribunal d’instance
• Commissariat de police, gendarmerie

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