Recouvrement de créances alimentaires (part 2)

Ministère des Affaires étrangèresLa procédure de recouvrement de créances alimentaires

En qualité d’autorité centrale, le bureau RCA est à la fois autorité requérante et autorité requise.

En effet, si la personne créancière réside en France et que la personne débitrice réside à l’étranger, le bureau RCA est autorité requérante.Dans ce cas, son rôle consiste Continuer la lecture de « Recouvrement de créances alimentaires (part 2) »

Recouvrement de créances alimentaires (part 1)

Ministère des Affaires étrangèresPrésentation générale
Avertissement : les informations publiées sont données sous réserve des modifications législatives et réglementaires pouvant intervenir en France et à l’étranger.

Pour rappel, le ministère des Affaires étrangères n’est pas compétent pour connaître des dossiers de recouvrement de créance alimentaire lorsque le créancier et le débiteur d’aliments résident en France ; dans ce cas, les autorités judiciaires françaises (tribunaux, huissiers de justice, avocats) doivent être saisies. Continuer la lecture de « Recouvrement de créances alimentaires (part 1) »

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Les Trophées des Français de l’étranger 2017

Créés par le site d’information en ligne lepetitjournal.com, les Trophées des Français de l’étranger récompensent des projets exceptionnels, des engagements forts de nos compatriotes établis à l’étranger et mettent en lumière la diversité et la richesse humaine de leurs parcours.

Les Trophées des Français de l’étranger seront remis en mars 2017 lors d’une soirée de prestige à Paris. Ils récompenseront les parcours les plus emblématiques dans les catégories suivantes : Continuer la lecture de « Les Trophées des Français de l’étranger 2017 »