ERRATUM – AirBnB : louer son logement à la nuit reste illégal sauf si…

AirBnBDans un article publié fin juillet par la rédaction de Bangkok et intitulé “AirBnB : louer son logement à la nuit est désormais légal en Thailande », nous expliquions que la plateforme de réservation en ligne AirBnB et le Département de l’administration provinciale thaïlandaise avaient annoncé le 6 juillet la signature d’un partenariat pour permettre aux particuliers de louer leur logement à la nuit sans licence hôtelière.

Or, si cet accord permet effectivement à des particuliers de louer leur bien à la nuit sous certaines conditions, d’une manière générale, la location à la nuitée sans licence hôtelière reste illégale, comme nous le rappelle notre partenaire Orbis, qui n’avait pas participé à la rédaction de cet article.

Une licence hôtelière n’est donc pas requise si les conditions suivantes sont remplies :
->    Le loueur ne dispose pas plus de quatre chambres sur l’ensemble des étages dans tout l’immeuble.
->    Le loueur a une capacité de service ne dépassant pas vingt clients.
->    Le propriétaire est Thaïlandais,
->    L’activité de location répond aux critères d’une petite affaire et correspond à une activité d’appoint en termes de revenus pour le propriétaire,
->    Le loueur déclare son activité et les revenus résultant de cette location aux autorités compétentes

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le manque de précisions de cet article et pour la confusion qu’il aura pu susciter.

Nous remercions notre partenaire Orbis pour nous avoir alertés et pour les précisions qu’il nous a apportées ici et tenons à préciser que le cabinet juridique francophone n’a pas participé à l’article dont il est question, son directeur ayant seulement été cité par rapport à un précèdent article sur le sujet.

Retrouvez cet article sur lepetitjournal/bangkok