Les notaires de France, indispensables aussi à l’étranger

notairesJamais les Français n’ont eu autant de liens avec l’étranger. Chez les notaires, cela soulève des questions de plus en plus fréquentes aux moments clé de l’existence : mariage, naissances, acquisition, transmission…  Cette dimension internationale, de plus en plus fréquente dans les dossiers soumis aux études, ajoute un degré de complexité supplémentaire à l’activité notariale.

La composante internationale est au cœur de plusieurs millions de familles françaises. Les Français qui ont au moins un parent d’origine étrangère sont de plus en plus nombreux : c’est le cas de 7,3 millions d’entre eux d’après l’INSEE. Un mariage sur sept en France est un mariage mixte, contre un sur seize en 1950.

Le nombre d’expatriés inscrits aux registres consulaires est en hausse de 28% sur les dix dernières années.

On dénombrait 43.800 mariages et 52.800 naissances à l’étranger en 2017.Le nombre de retraités établis à l’étranger est en hausse constante, pour représenter à présent un pensionné sur 10.

Autant de situations complexes qui peuvent générer des conflits de lois en termes de droit international privé. Il faut en effet composer avec plusieurs régimes, les différents systèmes juridiques mondiaux ne s’accordant pas automatiquement.

« Ces histoires humaines se retrouvent au cœur de nos études notariales, explique Marc Cagniart, Président du 115e congrès des notaires de France. S’il ne fallait retenir qu’une seule recommandation, nous insisterions sur un point essentiel : anticipez ! Nous invitons les Françaises et les Français à consulter leur notaire au plus tôt, avant tout projet comportant une dimension d’extranéïté ».

Un congrès ouvert aux notaires du monde entier

Le 115e congrès des notaires de France, du 2 au 5 juin, sera historique. Pour la première fois, il se tiendra hors de nos frontières, à Bruxelles, et ce pour une raison précise : l’ensemble des travaux et des débats seront consacrés aux situations qui reflètent la mondialisation des destins. Les contrats de mariage existent-ils à l’étranger ? Peut-on acheter ou vendre en Europe de la même façon qu’en France ? En cas de succession, que se passe-t-il si les héritiers sont binationaux ?

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