Les risques de partager des fake news

fake news« Diffuser de fausses nouvelles est une infraction en droit pénal depuis deux siècles », rappelle Zoé Vilain, avocate au barreau de Paris, spécialisée en nouvelles technologies. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, initialement prévue à destination des médias, permet tout à fait de traiter le délit de fausses nouvelles, notamment « susceptibles de troubler la paix publique », la diffamation, l’injure, ainsi que le détournement d’informations, assure l’experte.

Selon elle, la nouvelle loi n’apporte qu’une grande nouveauté, la responsabilité des plateformes de diffusion du type YouTube pour les vidéos. En période électorale, elles devront d’ailleurs se montrer extrêmement transparentes quant aux diffuseurs et aux annonceurs qui les sollicitent. Actuellement, les Twitter, Facebook et autres Snapchat sont toutefois déjà considérés comme des médias au regard de la loi, et donc des supports pour d’éventuelles diffamations ou fausses nouvelles punissables.

Possible, mais rarement invoqué

Vice-bâtonnier du barreau de Paris, Me Basile Ader pense également que la loi voulue par Emmanuel Macron est superflue au regard de tout ce que permet déjà le texte de 1881. Mais de préciser que dans l’ancienne ou la nouvelle loi, il faut une plainte pour lancer une procédure, ou que le ministère public se saisisse. Et force est de constater qu’aujourd’hui, le procureur de la République use peu de cette possibilité.

Dans le cas pratique de la théorie du complot sur l’attaque de Strasbourg – qui aurait été fomentée au plus haut sommet de l’Etat pour empêcher la tenue d’un acte V des Gilets jaunes -, « on peut considérer que c’est diffamatoire même si personne n’est nommément visé, une personne ou un groupe de personne peut facilement se sentir diffamé », assure Me Basile Ader, spécialisé en droit de la presse et conseil du Parisien. D’ailleurs, « dire simplement que l’Etat a laissé faire serait aussi diffamatoire », potentiellement à l’encontre de la police, des renseignements généraux ou du gouvernement. Et dans le droit français, une personne accusée de diffamation est tenue d’apporter la preuve de la véracité de son propos. Or il serait évidemment très complexe pour les concernés de démontrer que le gouvernement est bel et bien à l’origine d’un complot concernant l’attaque de Strasbourg.

Jusqu’à 45 000 euros d’amende

Selon le texte existant, « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros ». Il en va de même pour la diffamation et l’injure. L’auteur risque même un an d’emprisonnement en cas de délit de montage, selon l’article 226-1 du code pénal lié à la vie privée.

L’article 322-14 du Code pénal prévoit par ailleurs depuis 2000 une sanction spéciale pour les canulars en vue de déclencher une alerte, de type « swatting » : « Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, dégradation ou détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Bonne foi et liberté d’expression

Dans les faits, il est parfois difficile de caractériser une véritable intention de nuire concernant ceux qui partagent une fausse information – et non ceux qui la créent. En théorie, l’internaute doit avoir conscience de ce qu’il participe à diffuser mais sa défense pourrait invoquer la naïveté. Le simple fait de partager ne suffirait probablement pas à condamner un internaute, estime Me Ader. « Mais s’il reprend à son compte un montage photo par exemple, et le légende d’une contre-vérité s’appuyant sur l’image, ça marche », précise-t-il.

Même difficulté pour le cas de Maxime Nicolle qui, dans l’une de ses vidéos controversées, commente l’existence de l’attaque de Strasbourg en mettant en doute sa nature terroriste. « Si dans un live la personne est juste en train d’indiquer qu’elle se pose des questions, qu’elle doute, c’est de la liberté d’expression », relève Zoé Vilain, qui convient que ce droit fondamental doit se manier avec délicatesse.

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